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Permis de construire Locaux N° 01518716S0007

Permis de construire n° 01518716S0007 à Saint-Flour pour 106 m² de locaux, 14 Av De Besserette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Av De Besserette, à Saint-Flour (15100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 29 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518716S0007, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 01518716S0007

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518716S0007 porte sur un projet situé 14 Av De Besserette. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK407. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 382 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	565 m²	0 m²	106 m²	16 m²	106 m²	-16 m²	549 m²
Total	565 m²	0 m²	106 m²	16 m²	106 m²	-16 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	444 m²	106 m²	1 m²	0 m²	105 m²	549 m²
Autres activités	121 m²	0 m²	15 m²	106 m²	-121 m²	0 m²
dont Entrepôt	121 m²	0 m²	15 m²	106 m²	-121 m²	0 m²
Total locaux	565 m²	106 m²	16 m²	106 m²	-16 m²	549 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 261500250
SIRET: 26150025000012
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01518716S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Av De Besserette, à Saint-Flour (15100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 29 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518716S0007, déposé en mairie de Saint-Flour.

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PC n°01518716S0010 Locaux Commencé

Rue Henri Fressange

Saint-Flour (15100)

Extension sans transformation

23 août 2016 12 m² SDP BORDAS SPORT

PC n°01518716S0011 Locaux Autorisé

3 Av Charles De Gaulle

Saint-Flour (15100)

Nouvelle construction

30 août 2016 6 m² SDP

PC n°01518716S0013 Locaux Commencé

Le Fayet

Saint-Flour (15100)

Nouvelle construction

30 août 2016 805 m² SDP

PC n°01518716S0012 Locaux Commencé

Avenue Du Lioran

Saint-Flour (15100)

Extension sans transformation

11 oct. 2016 48 m² SDP

PC n°01518716S0015 Logement Commencé

24 Rue De La Resistance

Saint-Flour (15100)

Transformation sans extension

23 déc. 2016 186 m² SDP

PC n°01518716S0016 Locaux Terminé

62 Av De La Republique

Saint-Flour (15100)

Extension sans transformation

24 janv. 2017 227 m² SDP

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