Permis de construire Locaux N° 01518716S0007

Permis de construire n° 01518716S0007 à Saint-Flour pour 106 m² de locaux, 14 avenue de Besserette

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 01518716S0007

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518716S0007 porte sur un projet situé 14 avenue de Besserette. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 382 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 407. La voie, avenue de Besserette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 382 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 382 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 565 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 565 m² à 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 0 m² 106 m² 16 m² 106 m² -16 m² 549 m²
Total 565 m² 0 m² 106 m² 16 m² 106 m² -16 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 444 m² 0 m² 106 m² 1 m² 0 m² 105 m² 549 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 15 m² 106 m² -121 m² 0 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 0 m² 15 m² 106 m² -121 m² 0 m²
Total locaux 565 m² 0 m² 106 m² 16 m² 106 m² -16 m² 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
261500250
SIRET
26150025000012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518716S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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