Permis de construire n° 01518715S0024 à Saint-Flour pour 343 m² de locaux, Rue Etienne Mallet Foyer Des Orgues
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 01518715S0024
Demandeur
ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Etienne Mallet Foyer Des Orgues, le permis de construire n° 01518715S0024 a été délivré le 16 juin 2016 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foyer Des Orgues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 297 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 640 m² |
| Total | 2 297 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 297 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 640 m² |
| Total locaux | 2 297 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321984130
- SIRET
- 32198413000310
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518715S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |