Permis de construire n° 01518515M0007 à Saint-Étienne-de-Chomeil pour 140 m² de locaux, Le Bavet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 01518515M0007
Demandeur
GAEC LES FLEURS BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Chomeil (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518515M0007 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé Le Bavet. Le projet est porté par GAEC LES FLEURS BIO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Chomeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2015
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chomeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bavet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Chomeil Code postal 15400 Identifiant INSEE 15185
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 545 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 545 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FLEURS BIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401852579
- SIRET
- 40185257900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL (15400)
Autres dossiers de GAEC LES FLEURS BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518515M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |