Retour aux autorisations de Saint-Étienne-de-Chomeil

Permis de construire Locaux N° 01518515M0007

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Chomeil pour 140 m² de locaux - Le Bavet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bavet, Saint-Étienne-de-Chomeil (15400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES FLEURS BIO et accordé le 26 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518515M0007, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Chomeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 01518515M0007

Demandeur

GAEC LES FLEURS BIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01518515M0007, délivré le 26 novembre 2015 à Saint-Étienne-de-Chomeil (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bavet, Saint-Étienne-de-Chomeil (15400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES FLEURS BIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 690 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chomeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bavet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Chomeil Code postal 15400 Identifiant INSEE 15185
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 545 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	1 685 m²
Total	1 545 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 545 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	1 685 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES FLEURS BIO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 401852579
SIRET: 40185257900010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01518515M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bavet, Saint-Étienne-de-Chomeil (15400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES FLEURS BIO et accordé le 26 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518515M0007, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Chomeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Chomeil

PC n°0151852600001 Locaux Autorisé

Albagnac

Saint-Étienne-de-Chomeil (15400)

Nouvelle construction

15 mai 2026 128 m² SDP

DP n°01518522M0006 Locaux Autorisé

3 Vauzelles

Saint-Étienne-de-Chomeil (15400)

Nouvelle construction

14 déc. 2022 20 m² SDP

PC n°01518520M0004 Logement Autorisé

Albagnac

Saint-Étienne-de-Chomeil (15400)

Transformation avec extension

26 nov. 2020 256 m² SDP

PC n°01518519M0005 Locaux Terminé

Pres Du Moulin

Saint-Étienne-de-Chomeil (15400)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 96 m² SDP GAEC RECONNU CHAUMEIL

PC n°01518519M0002 Locaux Commencé

Neuvialle

Saint-Étienne-de-Chomeil (15400)

Nouvelle construction

18 mai 2019 60 m² SDP

PC n°01518519M0004 Logement Terminé

1 Le Bavet Chavaillac

Saint-Étienne-de-Chomeil (15400)

Nouvelle construction

10 mai 2019 115 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chomeil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Chomeil

Caractéristiques du projet