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Permis de construire Locaux N° 01518512M0004

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Chomeil pour 200 m² de locaux - Rejat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rejat, Saint-Étienne-de-Chomeil (15400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES FLEURS BIO et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518512M0004, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Chomeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 01518512M0004

Demandeur

GAEC LES FLEURS BIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01518512M0004, délivré le 27 mars 2013 à Saint-Étienne-de-Chomeil (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rejat, Saint-Étienne-de-Chomeil (15400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES FLEURS BIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A578, A579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 710 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2013.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2013

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chomeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A578 A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rejat

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Chomeil Code postal 15400 Identifiant INSEE 15185
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 830 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	2 030 m²
Total	1 830 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	200 m²	200 m²	200 m²
Agricole et forestier	1 830 m²	0 m²	0 m²	1 830 m²
Total locaux	1 830 m²	200 m²	200 m²	2 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES FLEURS BIO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 401852579
SIRET: 40185257900010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT- TIENNE-DE-CHOMEIL (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01518512M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rejat, Saint-Étienne-de-Chomeil (15400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES FLEURS BIO et accordé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518512M0004, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Chomeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chomeil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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