Permis de construire Locaux N° 01518515M0005

Permis de construire n° 01518515M0005 à Saint-Étienne-de-Chomeil pour 402 m² de locaux, Fouilloux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 novembre 2015

Dossier PC n° 01518515M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2015 à Saint-Étienne-de-Chomeil (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518515M0005 porte sur un projet situé Fouilloux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A657. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Chomeil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chomeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fouilloux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Chomeil Code postal 15400 Identifiant INSEE 15185
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²
Total 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEBOUZAT (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518515M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fouilloux, à Saint-Étienne-de-Chomeil (15400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518515M0005, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Chomeil.

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