Permis de construire n° 01518517M0001 à Saint-Étienne-de-Chomeil pour 73 m² de locaux, Rejat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 01518517M0001
Demandeur
GAEC LES FLEURS BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Chomeil (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518517M0001 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Rejat. GAEC LES FLEURS BIO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A579, A580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Chomeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chomeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rejat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Chomeil Code postal 15400 Identifiant INSEE 15185
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 694 m² |
| Total | 1 621 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 621 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 694 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FLEURS BIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401852579
- SIRET
- 40185257900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL (15400)
Autres dossiers de GAEC LES FLEURS BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518517M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |