Permis de construire Locaux N° 01518514M0004

Permis de construire n° 01518514M0004 à Saint-Étienne-de-Chomeil pour 650 m² de locaux, Ridoux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 01518514M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Étienne-de-Chomeil (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518514M0004 porte sur un projet situé Ridoux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A176A. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Chomeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 400 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chomeil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

A176A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ridoux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Chomeil Code postal 15400 Identifiant INSEE 15185
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 850 m²
Total 1 200 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 850 m²
Total locaux 1 200 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-CHOMEIL (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518514M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ridoux, à Saint-Étienne-de-Chomeil (15400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518514M0004, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Chomeil.

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