Permis de construire Locaux N° 01512016M0013

Permis de construire n° 01512016M0013 à Mauriac pour 230 m² de locaux, Av Augustin Cahuvet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 01512016M0013

Demandeur

MAURIAC AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01512016M0013 a été délivré le 22 décembre 2016 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Augustin Cahuvet. Le dossier a été déposé par MAURIAC AUTOMOBILES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE410P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauriac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE410P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 565 m²
Total 335 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 565 m²
Total locaux 335 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAURIAC AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815000229
SIRET
81500022900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MAURIAC (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512016M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Augustin Cahuvet, à Mauriac (15200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAURIAC AUTOMOBILES et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512016M0013, déposé en mairie de Mauriac.

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