Permis de construire Locaux N° 01512016M0017

Permis de construire à Mauriac pour 107 m² de locaux - 6261 Bd Pasteur

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 01512016M0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01512016M0017, délivré le 11 janvier 2017 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6261 Bd Pasteur, Mauriac (15200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 295 m²
Total 188 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 188 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGEAN (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512016M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6261 Bd Pasteur, Mauriac (15200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512016M0017, instruit par la commune de Mauriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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