Permis de construire n° 01511418S0006 à Marcenat pour 541 m² de locaux, Marquizat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 01511418S0006
Demandeur
GAEC DE MARQUISAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2018 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511418S0006 porte sur un projet situé Marquizat. Le projet est porté par GAEC DE MARQUISAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F210, F97, F96. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marquizat
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 197 m² |
| Total | 656 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 656 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 656 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARQUISAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820082238
- SIRET
- 82008223800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARCENAT (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511418S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |