Permis de construire n° 01511417S0007 à Marcenat pour 1 165 m² de locaux, La Clede
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 01511417S0007
Demandeur
SCI CHANZY 55
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2018 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511417S0007 porte sur un projet situé La Clede. SCI CHANZY 55 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2018, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 92, F 288. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clede
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 459 m² existants et construit 1 165 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 165 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 459 m² à 1 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 1 165 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 706 m² | 1 165 m² |
| Total | 459 m² | 1 165 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 706 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 459 m² | 1 165 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 706 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 459 m² | 1 165 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 706 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHANZY 55, une société civile basée à Marcenat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHANZY 55
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530309780
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARCENAT (15190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511417S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |