Permis de construire Locaux N° 01511417S0007

Permis de construire n° 01511417S0007 à Marcenat pour 1 165 m² de locaux, La Clede

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 01511417S0007

Demandeur

SCI CHANZY 55

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2018 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511417S0007 porte sur un projet situé La Clede. SCI CHANZY 55 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2018, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 92, F 288. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 92 F 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clede

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 459 m² existants et construit 1 165 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 165 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 459 m² à 1 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 1 165 m² 0 m² 459 m² 0 m² 706 m² 1 165 m²
Total 459 m² 1 165 m² 0 m² 459 m² 0 m² 706 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 459 m² 1 165 m² 0 m² 459 m² 0 m² 706 m² 1 165 m²
Total locaux 459 m² 1 165 m² 0 m² 459 m² 0 m² 706 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHANZY 55, une société civile basée à Marcenat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHANZY 55

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530309780
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MARCENAT (15190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511417S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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