Permis de construire n° 01511417S0007 à Marcenat pour 1 165 m² de locaux, La Clede
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 01511417S0007
Demandeur
SCI CHANZY 55
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2018 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511417S0007 porte sur un projet situé La Clede. SCI CHANZY 55 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F92, F288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clede
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 1 165 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 706 m² | 1 165 m² |
| Total | 459 m² | 1 165 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 706 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 459 m² | 1 165 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 706 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 459 m² | 1 165 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 706 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANZY 55
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530309780
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCENAT (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511417S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |