Permis de construire Locaux N° 01511417S0005

Permis de construire n° 01511417S0005 à Marcenat pour 269 m² de locaux, Les Sagnes Mortes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 01511417S0005

Demandeur

GAEC VERNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01511417S0005 a été délivré le 28 décembre 2017 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Sagnes Mortes. GAEC VERNET porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 460 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/05/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 310. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 460 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
20/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sagnes Mortes

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 460 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 025 m² à 1 294 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 294 m²
Total 1 025 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 025 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 294 m²
Total locaux 1 025 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC VERNET, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC VERNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
509601613
SIRET
50960161300011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2009
Localisation
MARCENAT (15190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511417S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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