Permis de construire Locaux N° 01511413S0004

Permis de construire n° 01511413S0004 à Marcenat pour 279 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 novembre 2013

Dossier PC n° 01511413S0004

Demandeur

SCI DE LA FONTLONG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511413S0004 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par SCI DE LA FONTLONG.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB311, AB310, AB307. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB311 AB310 AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 1 m²
Locaux 17 m² 110 m² 169 m² 15 m² 0 m² 264 m² 281 m²
Total 187 m² 110 m² 169 m² 15 m² 169 m² 95 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres activités 17 m² 110 m² 0 m² 15 m² 0 m² 95 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 17 m² 92 m² 0 m² 15 m² 0 m² 77 m² 94 m²
Total locaux 17 m² 110 m² 169 m² 15 m² 0 m² 264 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FONTLONG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417587722
SIRET
41758772200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511413S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 novembre 2013
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Marcenat (15190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA FONTLONG ; la décision est intervenue le 20 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511413S0004, déposé en mairie de Marcenat.

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