Permis de construire Logement N° 00316021A0001

Permis de construire n° 00316021A0001 à Marcenat pour 226 m² de logement, 20 Et Rue de l'Ecole

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 00316021A0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCENAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00316021A0001 a été délivré le 9 mars 2021 à Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 Et Rue de l'Ecole. La demande émane de COMMUNE DE MARCENAT.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 806 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2021, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 188, AH 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 806 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
09/09/2021
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 188 AH 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 806 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARCENAT, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE MARCENAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501143
SIRET
21150114300054
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARCENAT (03260)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARCENAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316021A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 09/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AH 188, AH 192 à Marcenat (03260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Marcenat (03260)

L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcenat