Permis de construire n° 00316021A0001 à Marcenat pour 226 m² de logement, 20 Et Rue de l'Ecole
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 00316021A0001
Demandeur
COMMUNE DE MARCENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00316021A0001 a été délivré le 9 mars 2021 à Marcenat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 Et Rue de l'Ecole. La demande émane de COMMUNE DE MARCENAT.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 806 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2021, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 188, AH 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 03260 Identifiant INSEE 03160
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 806 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARCENAT, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE MARCENAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501143
- SIRET
- 21150114300054
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCENAT (03260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCENAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316021A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 09/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 188, AH 192 à Marcenat (03260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Marcenat (03260)
L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.