Permis de construire Logement N° 01510816S0009

Permis de construire n° 01510816S0009 à Val d'Arcomie pour 95 m² de logement, Graille Et Bales

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 01510816S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510816S0009 porte sur un projet situé Graille Et Bales.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arcomie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Val d'Arcomie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Graille Et Bales

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D ARCOMIE (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510816S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Graille Et Bales, à Val d'Arcomie (15320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510816S0009, déposé en mairie de Val d'Arcomie.

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