Le permis de construire n° 01503319S0003, délivré le 6 mai 2020 à Cézens (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Reillacs. GAEC DE NEYREBROUSSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 847 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 550 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 96. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Cézens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 550 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cézens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Reillacs

Territoires administratifs

Commune: Cézens Code postal 15230 Identifiant INSEE 15033
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 847 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	847 m²
Total	0 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	847 m²
Total locaux	0 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE NEYREBROUSSE, dont l'adresse déclarée est à Cézens. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DE NEYREBROUSSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 537704793
SIRET: 53770479300018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2011
Localisation: CÉZENS (15230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01503319S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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