Permis de construire n° 01502214S0002 à Bonnac pour 1 125 m² de locaux, Chazeloux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 octobre 2014
Dossier PC n° 01502214S0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chazeloux, le permis de construire n° 01502214S0002 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014 à Bonnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15022
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| Total | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338889223
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BONNAC (15500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PATIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01502214S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |