Permis de construire Locaux N° 01502214S0001

Permis de construire à Bonnac pour 1 661 m² de locaux - Vedrines

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 01502214S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01502214S0001, délivré le 25 juin 2014 à Bonnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vedrines, Bonnac (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 661 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 280 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Bonnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonnac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15022
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²
Total 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502214S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vedrines, Bonnac (15500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502214S0001, instruit par la commune de Bonnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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