Permis de construire n° 01502215S0003 à Bonnac pour 721 m² de locaux, Vedrines
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 01502215S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01502215S0003 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé Vedrines.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH56, ZH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bonnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15022
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 661 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 382 m² |
| Total | 1 661 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 661 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 382 m² |
| Total locaux | 1 661 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNAC (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01502215S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |