Permis de construire Logement N° 01502213S0002

Permis de construire à Bonnac pour 188 m² de logement - Chalagnac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 01502213S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01502213S0002, délivré le 26 juillet 2013 à Bonnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chalagnac, Bonnac (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 120 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
18/02/2016
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2016

Localisation du projet à Bonnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonnac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15022
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 76 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 32 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Total 108 m² 112 m² 76 m² 32 m² 76 m² 80 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502213S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chalagnac, Bonnac (15500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 18 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502213S0002, instruit par la commune de Bonnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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