Permis de construire Locaux N° 01502216S0002

Permis de construire n° 01502216S0002 à Bonnac pour 834 m² de locaux, Vedrines

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 01502216S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01502216S0002 a été délivré le 17 août 2016 à Bonnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vedrines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 740 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2019

Localisation du projet à Bonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD13 ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15022
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 857 m²
Total 1 023 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 023 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 857 m²
Total locaux 1 023 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502216S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vedrines, à Bonnac (15500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 10 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502216S0002, déposé en mairie de Bonnac.

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