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Permis de construire Locaux N° 01501422A0006

Permis de construire n° 01501422A0006 à Aurillac pour 830 m² de locaux, 4 Rue Francois Maynard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Francois Maynard, à Aurillac (15000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP et accordée le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501422A0006, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 01501422A0006

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Francois Maynard, le permis de construire n° 01501422A0006 a été délivré le 8 juin 2022 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 437 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

830 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	0 m²	830 m²	0 m²	830 m²	0 m²	1 000 m²
Total	1 000 m²	0 m²	830 m²	0 m²	830 m²	0 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	365 m²	0 m²	365 m²	365 m²
Autres activités	1 000 m²	465 m²	830 m²	-365 m²	635 m²
dont Bureaux	49 m²	465 m²	49 m²	416 m²	465 m²
dont Entrepôt	951 m²	0 m²	781 m²	-781 m²	170 m²
Total locaux	1 000 m²	830 m²	830 m²	0 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 321984130
SIRET: 32198413000310
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01501422A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Francois Maynard, à Aurillac (15000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP et accordée le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501422A0006, déposé en mairie d'Aurillac.

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