Permis de construire Locaux N° 01501422A0009

Permis de construire n° 01501422A0009 à Aurillac pour 21 m² de locaux, 28 Av Gambetta

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 01501422A0009

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501422A0009 a été délivré le 24 mai 2022 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Av Gambetta. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU CANTAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 661 m²

Surface existante avant

7 621 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

7 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 7 509 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 7 530 m²
Total 7 621 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 7 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 423 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 7 444 m²
Autres activités 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 7 509 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 7 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501422A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Av Gambetta, à Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU CANTAL et accordée le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501422A0009, déposé en mairie d'Aurillac.

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