Déclaration préalable Logement N° 01501422A0103

Déclaration préalable n° 01501422A0103 à Aurillac pour 380 m² de logement, 3 Rue Jean Herault

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier DP n° 01501422A0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01501422A0103 a été accordée le 8 juin 2022 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Jean Herault.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 5 mois). Au total, 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 1 - - 5
20,0 % - 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501422A0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Jean Herault, à Aurillac (15000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501422A0103, déposé en mairie d'Aurillac.

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