Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501420A0006

Permis de démolir n° 01501420A0006 à Aurillac, 4 Rue Francois Maynard

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PD n° 01501420A0006

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501420A0006 a été délivré le 16 juillet 2020 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Rue Francois Maynard. Le projet est porté par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP.

Le terrain concerné couvre 2 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Surface du terrain

2 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 437 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
321984130
SIRET
32198413000310
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01501420A0006
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Francois Maynard à Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP et autorisé le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501420A0006, déposé en mairie d'Aurillac.

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