Permis de construire Locaux N° 01501422A0003

Permis de construire à Aurillac pour 2 206 m² de locaux - 4 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 01501422A0003

Demandeur

SCI DELBERT

Cette page présente le permis de construire n° 01501422A0003, délivré le 16 juin 2022 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du 11 Novembre, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DELBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 1 069 m² en commerce et services, 995 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 476 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

2 206 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

2 413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 973 m² 2 124 m² 82 m² 684 m² 82 m² 1 440 m² 2 413 m²
Total 973 m² 2 124 m² 82 m² 684 m² 82 m² 1 440 m² 2 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Commerce et services 0 m² 1 069 m² 82 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²
Entrepôt 973 m² 995 m² 0 m² 684 m² 82 m² 229 m² 1 202 m²
Total locaux 973 m² 2 124 m² 82 m² 684 m² 82 m² 1 440 m² 2 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELBERT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
823212345
SIRET
82321234500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du 11 Novembre, Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DELBERT et accordé le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501422A0003, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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