Permis de construire n° 01501417A0003 à Aurillac pour 517 m² de locaux, 4 6 Rue Francois Maynard
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 mars 2017
Dossier PC n° 01501417A0003
Demandeur
LA CANTAVRELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2017 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01501417A0003 porte sur un projet situé 4 6 Rue Francois Maynard. Le demandeur déclaré est LA CANTAVRELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en habitation et 451 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI201. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 66 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -129 m² | 237 m² |
| Locaux | 835 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 286 m² |
| Total | 1 201 m² | 517 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 322 m² | 1 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 835 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 286 m² |
| Total locaux | 835 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CANTAVRELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 822616199
- SIRET
- 82261619900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YTRAC (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501417A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |