Déclaration préalable Locaux N° 01501421A0318

Déclaration préalable n° 01501421A0318 à Aurillac pour 309 m² de locaux, 44 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier DP n° 01501421A0318

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Du 11 Novembre, la déclaration préalable n° 01501421A0318 a été accordée le 9 novembre 2021 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²
Total 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Autres activités 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
dont Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501421A0318
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du 11 Novembre, à Aurillac (15000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501421A0318, déposé en mairie d'Aurillac.

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