Permis de construire n° 01903118A0078 à Brive-la-Gaillarde pour 125 m² de locaux, 49 Avenue Jean Charles Rivet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 01903118A0078
Demandeur
SCI DELBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903118A0078 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé 49 Avenue Jean Charles Rivet. Le dossier a été déposé par SCI DELBERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ET264, ET265, ET312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 990 m² |
| Total | 865 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 990 m² |
| Total locaux | 865 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 823212345
- SIRET
- 82321234500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de SCI DELBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903118A0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |