Permis de construire Locaux N° 01500317M0004

Permis de construire à Ally pour 2 011 m² de locaux - Brousseyroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brousseyroux, Ally (15700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES EOLES et accordé le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500317M0004, instruit par la commune de Ally.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 01500317M0004

Demandeur

GAEC DES EOLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01500317M0004, délivré le 27 juin 2017 à Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brousseyroux, Ally (15700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES EOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 011 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV172, ZV173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 466 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

2 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Ally

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZV172 ZV173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brousseyroux

Territoire administratif

Commune: Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 011 m²	2 011 m²
Total	0 m²	2 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 011 m²	2 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 011 m²	2 011 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES EOLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 521952010
SIRET: 52195201000010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ALLY (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01500317M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brousseyroux, Ally (15700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES EOLES et accordé le 27 juin 2017.

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