Permis de construire n° 01500315M0005 à Ally pour 2 082 m² de locaux, Chavergne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 01500315M0005
Demandeur
GAEC DES EOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01500315M0005 a été délivré le 1 octobre 2015 à Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chavergne. GAEC DES EOLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 082 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ally
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavergne
Territoires administratifs
- Commune
- Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 082 m² |
| Total | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 082 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EOLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521952010
- SIRET
- 52195201000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ALLY (15700)
Autres dossiers de GAEC DES EOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500315M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |