Permis de construire Locaux N° 01500317M0002

Permis de construire à Ally pour 1 145 m² de locaux - Maissac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 01500317M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01500317M0002, délivré le 22 mai 2017 à Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maissac, Ally (15700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 420 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
23/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Ally

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maissac

Territoire administratif

Commune
Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLY (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500317M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maissac, Ally (15700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500317M0002, instruit par la commune de Ally.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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