Permis de construire n° 01500318M0003 à Ally pour 516 m² de locaux, La Croix Drignac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 01500318M0003
Demandeur
GAEC MAIMPONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2018 à Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01500318M0003 porte sur un projet situé La Croix Drignac. La demande émane de GAEC MAIMPONTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI32, YI31. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ally
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Drignac
Territoires administratifs
- Commune
- Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 921 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 437 m² |
| Total | 921 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 921 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 921 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAIMPONTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489009613
- SIRET
- 48900961300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALLY (15700)
Autres dossiers de GAEC MAIMPONTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500318M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |