Permis de construire n° 01500313M0001 à Ally pour 1 966 m² de locaux, Chavergne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 avril 2013
Dossier PC n° 01500313M0001
Demandeur
GAEC DES EOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01500313M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013 à Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chavergne. Le demandeur déclaré est GAEC DES EOLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ally
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavergne
Territoires administratifs
- Commune
- Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| Total | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EOLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521952010
- SIRET
- 52195201000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ALLY (15700)
Autres dossiers de GAEC DES EOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500313M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |