Permis de construire n° 01500317M0006 à Ally pour 250 m² de locaux, Veze
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 01500317M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01500317M0006 porte sur un projet situé Veze.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ally
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veze
Territoires administratifs
- Commune
- Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 910 m² |
| Total | 660 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 910 m² |
| Total locaux | 660 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLY (15700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500317M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |