Permis de construire Logement N° 01476216R0085

Permis de construire n° 01476216R0085 à Vire Normandie pour 266 m² de logement, 36-38 Rue D'aignaux Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 01476216R0085

Demandeur

SCML

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476216R0085 a été délivré le 17 novembre 2016 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 36-38 Rue D'aignaux Vire. SCML figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 266 m² 0 m² 166 m² 100 m² 266 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 2 m² 100 m² -102 m² 0 m²
Total 268 m² 0 m² 266 m² 2 m² 266 m² -2 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447645987
SIRET
44764598700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476216R0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36-38 Rue D'aignaux Vire, à Vire Normandie (14500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCML et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476216R0085, déposé en mairie de Vire Normandie.

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