Déclaration préalable Locaux N° 01476216U0155

Déclaration préalable n° 01476216U0155 à Vire Normandie pour 30 m² de locaux, 1-3-5 Rue Des Augustines Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier DP n° 01476216U0155

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 novembre 2016 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01476216U0155 porte sur un projet situé 1-3-5 Rue Des Augustines Vire. COMMUNE DE VIRE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 236 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060176
SIRET
20006017600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476216U0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Rue Des Augustines Vire, à Vire Normandie (14500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et accordé le 15 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476216U0155, déposé en mairie de Vire Normandie.

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