Déclaration préalable Locaux N° 01476216U0193

Déclaration préalable n° 01476216U0193 à Vire Normandie pour 15 m² de locaux, Rue De L'alliere Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier DP n° 01476216U0193

Demandeur

ANDOUILLE ASSELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vire Normandie (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01476216U0193 a été accordée le 1 décembre 2016, pour un projet situé Rue De L'alliere Vire. ANDOUILLE ASSELOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW39. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 154 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2017

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²
Total 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²
Total locaux 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDOUILLE ASSELOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394263560
Code APE (NAF)
10.13B - Charcuterie
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476216U0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'alliere Vire, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANDOUILLE ASSELOT et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476216U0193, déposé en mairie de Vire Normandie.

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