Déclaration préalable Locaux N° 01476216U0193

Déclaration préalable à Vire Normandie pour 15 m² de locaux - Rue De L'alliere Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier DP n° 01476216U0193

Demandeur

ANDOUILLE ASSELOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 01476216U0193, accordée le 1 décembre 2016 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De L'alliere Vire, Vire Normandie (14500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANDOUILLE ASSELOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 154 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2017

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²
Total 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDOUILLE ASSELOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394263560
Code APE (NAF)
10.13B - Charcuterie
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476216U0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'alliere Vire, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANDOUILLE ASSELOT et accordée le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476216U0193, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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