Permis de construire Logement N° 01476215R0026

Permis de construire à Vire Normandie pour 240 m² de logement - 32 Rue D'aignaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 01476215R0026

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER VIROISE

Cette page présente le permis de construire n° 01476215R0026, délivré le 23 décembre 2015 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 32 Rue D'aignaux, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER VIROISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Vire Normandie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER VIROISE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
947180071
SIRET
94718007100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476215R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue D'aignaux, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER VIROISE et accordé le 23 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476215R0026, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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