Permis de construire Locaux N° 01476216R0075

Permis de construire n° 01476216R0075 à Vire Normandie pour 330 m² de locaux, Le Champ De La Butte Maisoncelles La Jourdan

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 01476216R0075

Demandeur

EARL LA BOIVINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476216R0075, délivré le 19 octobre 2016 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Champ De La Butte Maisoncelles La Jourdan. EARL LA BOIVINIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D349, D350, D364. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 597 m²

Surface existante avant

2 022 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D349 D350 D364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisoncelles La Jourdan

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 022 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 2 352 m²
Total 2 022 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 022 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 2 352 m²
Total locaux 2 022 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 2 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA BOIVINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791313620
SIRET
79131362000019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2013
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476216R0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Champ De La Butte Maisoncelles La Jourdan, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LA BOIVINIERE et accordée le 19 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476216R0075, déposé en mairie de Vire Normandie.

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