Permis de construire n° 01472622R0007 à Valdallière pour 205 m² de locaux, Le Halley Montchamp
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 01472622R0007
Demandeur
GAEC DU HALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01472622R0007, délivré le 19 juillet 2022 à Valdallière (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Halley Montchamp. Le demandeur déclaré est GAEC DU HALLEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO124, ZO129, ZO137. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montchamp
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 104 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 309 m² |
| Total | 2 104 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 104 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 309 m² |
| Total locaux | 2 104 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HALLEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488194390
- SIRET
- 48819439000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TERRES-DE-DRUANCE (14770)
Autres dossiers de GAEC DU HALLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472622R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |