Permis de construire Locaux N° 01472622R0013

Permis de construire à Valdallière pour 104 m² de locaux - 32 Route De Presles Saint Cha La Craponniere Presles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 01472622R0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01472622R0013, délivré le 21 juillet 2022 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé 32 Route De Presles Saint Cha La Craponniere Presles, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 551 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdallière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Craponniere Presles

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDALLIERE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472622R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route De Presles Saint Cha La Craponniere Presles, Valdallière (14410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472622R0013, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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