Permis de construire Logement N° 01472621P0052

Permis de construire n° 01472621P0052 à Valdallière pour 116 m² de logement, 2 Chemin Des Seigneurs Saint Charles De Percy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 01472621P0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472621P0052 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé 2 Chemin Des Seigneurs Saint Charles De Percy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH133. Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/07/2022
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Charles De Percy

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472621P0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 12/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Des Seigneurs Saint Charles De Percy, à Valdallière (14410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472621P0052, déposé en mairie de Valdallière.

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