Permis de construire Locaux N° 01472622R0009

Permis de construire n° 01472622R0009 à Valdallière pour 586 m² de locaux, La Loquiere Montchamp

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 01472622R0009

Demandeur

EARL DE LA LOQUIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2022 à Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472622R0009 porte sur un projet situé La Loquiere Montchamp. Le dossier a été déposé par EARL DE LA LOQUIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 533 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montchamp

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA LOQUIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533508479
SIRET
53350847900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VALDALLIERE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472622R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Loquiere Montchamp, à Valdallière (14410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA LOQUIERE et accordée le 6 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472622R0009, déposé en mairie de Valdallière.

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