Permis de construire n° 01472616F0001 à Valdallière pour 501 m² de locaux, Hameau Du Halley
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2016
Dossier PC n° 01472616F0001
Demandeur
EARL DU HALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472616F0001 a été délivré le 1 mai 2016, pour un projet situé Hameau Du Halley. EARL DU HALLEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Valdallière
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Halley
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 554 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 3 055 m² |
| Total | 2 554 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 3 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 554 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 3 055 m² |
| Total locaux | 2 554 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 3 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HALLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488194390
- SIRET
- 48819439000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LASSY (14770)
Autres dossiers de EARL DU HALLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472616F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |