Retour aux permis de construire de Trouville-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 01471518P0012

Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 285 m² de locaux - Zone D'emplois Rue De La Briqueterie Rue Des Feugrai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'emplois Rue De La Briqueterie Rue Des Feugrai, Trouville-sur-Mer (14360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DL LETTRES ET DECOR et accordé le 9 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471518P0012, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 01471518P0012

Demandeur

SARL DL LETTRES ET DECOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01471518P0012, délivré le 9 avril 2018 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zone D'emplois Rue De La Briqueterie Rue Des Feugrai, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DL LETTRES ET DECOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 252 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Briqueterie Rue Des Feugrai

Territoire administratif

Commune: Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	486 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	771 m²
Total	486 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Entrepôt	301 m²	285 m²	285 m²	586 m²
Total locaux	486 m²	285 m²	285 m²	771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DL LETTRES ET DECOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451656631
SIRET: 45165663100020
Code APE (NAF): 18.13Z - Activités de pré-presse
Localisation: TROUVILLE-SUR-MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01471518P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14715 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'emplois Rue De La Briqueterie Rue Des Feugrai, Trouville-sur-Mer (14360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DL LETTRES ET DECOR et accordé le 9 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471518P0012, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trouville-sur-Mer

PC n°0147152600004 Locaux Autorisé

7 Rue Docteur Leneveu

Trouville-sur-Mer (14360)

Travaux sur construction existante

09 mars 2026 91 m² SDP SEDAINE

DP n°0147152600004 Logement Autorisé

23 Avenue Des Longs Buts

Trouville-sur-Mer (14360)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 36 m² SDP SEPTEMBER THE THIRD

PC n°0147152500020 Logement Autorisé

Rue D'aguesseau

Trouville-sur-Mer (14360)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 684 m² SDP ALCANI

PC n°0147152500036 Locaux Autorisé

2 Rue Thiers

Trouville-sur-Mer (14360)

Transformation sans extension

21 janv. 2026 220 m² SDP

PC n°0147152500033 Logement Autorisé

5 Rue Des Longs Saules

Trouville-sur-Mer (14360)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 102 m² SDP

PC n°0147152500030 Logement Autorisé

Rue Des Longs Saules

Trouville-sur-Mer (14360)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trouville-sur-Mer

Permis d'aménager à Trouville-sur-Mer

11 autorisations

Permis de démolir à Trouville-sur-Mer

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trouville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Trouville-sur-Mer

Caractéristiques du projet