Permis de construire Locaux N° 01471516P0009

Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 165 m² de locaux - Zone D'emplois Rue Des Feugrais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 01471516P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01471516P0009, délivré le 20 mai 2016 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zone D'emplois Rue Des Feugrais, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Feugrais

Territoire administratif

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 88 m²
Locaux 247 m² 0 m² 131 m² 0 m² 165 m² 0 m² 213 m²
Total 301 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 82 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 213 m²
Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 131 m² 0 m² 165 m² 0 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUVILLE-SUR-MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471516P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'emplois Rue Des Feugrais, Trouville-sur-Mer (14360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471516P0009, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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