Permis de construire Locaux N° 01471516P0009

Permis de construire n° 01471516P0009 à Trouville-sur-Mer pour 165 m² de locaux, Zone D'emplois Rue Des Feugrais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 01471516P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01471516P0009 a été délivré le 20 mai 2016 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zone D'emplois Rue Des Feugrais.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT378. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Feugrais

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 88 m²
Locaux 247 m² 0 m² 131 m² 0 m² 165 m² -34 m² 213 m²
Total 301 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 247 m² 0 m² 131 m² 0 m² 165 m² -34 m² 213 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 213 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 131 m² 0 m² 165 m² -34 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUVILLE-SUR-MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471516P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'emplois Rue Des Feugrais, à Trouville-sur-Mer (14360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471516P0009, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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