Permis de construire Locaux N° 01471518P0014

Permis de construire n° 01471518P0014 à Trouville-sur-Mer pour 26 m² de locaux, 2 Place Fernand Moureaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 01471518P0014

Demandeur

SELVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01471518P0014 a été délivré le 13 avril 2018 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Place Fernand Moureaux. Le projet est porté par SELVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD254. Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
04/12/2018
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 446 m²
Total 420 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 446 m²
Total locaux 420 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELVE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
410471205
SIRET
41047120500014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
TROUVILLE-SUR-MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471518P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Fernand Moureaux, à Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELVE et accordée le 13 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471518P0014, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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