Permis de construire n° 01471517P0013 à Trouville-sur-Mer pour 874 m² de locaux, Zone D'emplois Rue Des Feugrais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 01471517P0013
Demandeur
AXTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471517P0013, délivré le 8 novembre 2017 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Zone D'emplois Rue Des Feugrais. Le dossier a été déposé par AXTOS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Feugrais
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 25 m² | 849 m² | 15 m² | 849 m² | 10 m² | 875 m² |
| Total | 865 m² | 25 m² | 849 m² | 15 m² | 849 m² | 10 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 25 m² | 849 m² | 15 m² | 849 m² | 10 m² | 875 m² |
| Total locaux | 865 m² | 25 m² | 849 m² | 15 m² | 849 m² | 10 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXTOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827841305
- SIRET
- 82784130500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TROUVILLE-SUR-MER (14360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471517P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |