Permis de construire Locaux N° 01471518P0011

Permis de construire n° 01471518P0011 à Trouville-sur-Mer pour 375 m² de locaux, 10 Rue Amiral De Maigret

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 01471518P0011

Demandeur

JOSILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2018 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471518P0011 porte sur un projet situé 10 Rue Amiral De Maigret. La demande émane de JOSILA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Total 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
dont Bureaux 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² -375 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSILA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
828572271
SIRET
82857227100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROUVILLE-SUR-MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471518P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Amiral De Maigret, à Trouville-sur-Mer (14360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JOSILA et accordé le 18 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471518P0011, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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